JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 18

Article 18

Règles d'armement des postes d'inspection filtrage et comptes rendus d'exploitation. - L'exploitant d'aérodrome est tenu d'établir :
a) Les différentes règles d'armement des postes d'inspection filtrage en fonction des flux traités et de la typologie des vols ;
b) Des comptes rendus mensuels d'exploitation du service IFPBC qui précisent :
- les résultats des tests de performance ;
- le nombre de passagers traités ;
- les éléments quantitatifs concernant les fouilles de bagages et les palpations de sécurité effectivement réalisées ;
- les principaux événements d'exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.


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Version 1

Règles d'armement des postes d'inspection filtrage et comptes rendus d'exploitation. - L'exploitant d'aérodrome est tenu d'établir :

a) Les différentes règles d'armement des postes d'inspection filtrage en fonction des flux traités et de la typologie des vols ;

b) Des comptes rendus mensuels d'exploitation du service IFPBC qui précisent :

- les résultats des tests de performance ;

- le nombre de passagers traités ;

- les éléments quantitatifs concernant les fouilles de bagages et les palpations de sécurité effectivement réalisées ;

- les principaux événements d'exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.