JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 12

Article 12

Obligations particulières des passagers.
a) Un passager ne peut accéder en zone réservée que dans le but d'embarquer à bord d'un aéronef ou d'en débarquer.
b) En zone réservée, lorsqu'il ne voyage pas dans le cadre d'un contrat de transport, un passager est tenu d'être accompagné par le commandant de bord ou par son représentant.


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Version 1

Obligations particulières des passagers.

a) Un passager ne peut accéder en zone réservée que dans le but d'embarquer à bord d'un aéronef ou d'en débarquer.

b) En zone réservée, lorsqu'il ne voyage pas dans le cadre d'un contrat de transport, un passager est tenu d'être accompagné par le commandant de bord ou par son représentant.