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Arrêté du 12 juillet 2023

fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Abrogé1 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Suppression de l'arrêté du 17 juin 2022

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de mobilité

Résumé. Un nouvel arrêté sur les indemnités de mobilité dans l'armée entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées fixe les règles pour une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2024

Fait le 12 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,

F. Combe

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 12 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe