fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Abrogé1 juillet 2024
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Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées)Art. 1Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des arméesUn arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité., le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées
Résumé. Un arrêté du ministère des armées fixe les règles pour une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.