Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Abrogé depuis le 2024-07-01 par [object Object]
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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2 cités
Abrogé depuis le 2024-07-01 par [object Object]
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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6 abrogés
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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Abrogé depuis le 2024-07-01 par [object Object]
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,
F. Combe