La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10, les articles R. 592-17 et R. 593-38 ;

Vu la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Vaucluse transmis par courriel du 17 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme transmis par courriel du 25 mai 2023 ;

Vu les observations de la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin en date du 13 mars 2023 ;

Vu la demande d'homologation présentée le 19 juin 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Fait le 17 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet