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Arrêté du 17 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

Résumé. Les paquets de tabac doivent maintenant afficher des avertissements sanitaires plus visibles et un pictogramme pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive 2014/40/CE du 3 avril 2014 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE ;

Vu la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-1 (Définition des produits du tabac), L. 3512-22 (Avertissements sanitaires obligatoires sur les paquets de tabac) et L. 3515-3 (Sanctions pour violations des règles anti-tabac) ;

Vu la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 (Adaptation du droit français au droit de l'Union européenne) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2016 (Avertissements sanitaires obligatoires sur les paquets de tabac) modifié relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes,

Arrête :

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Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

Résumé. Les paquets de tabac affichent désormais des avertissements sanitaires plus visibles et un pictogramme pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2016Art. 5 : Pictogramme d'aide au sevrage tabagique sur les paquets de cigarettes
→ Version 2 : Extension de l'obligation d'affichage du pictogramme de sevrage tabagique
Arrêté du 19 mai 2016Sct. Sous-section 2 : Cigarettes : Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac
→ Version 2
Arrêté du 19 mai 2016tabac à rouler
- Arrêté du 19 mai 2016
Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer, Art. 6, Sct. Sous-section 3 : Autres produits du tabac, Art. 9

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023
Article 1
Article 2