JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Décret n°2023-619 du 18 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie les règles d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-747

Résumé Un article est modifié par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du Décret par le Ministre de la Santé et de la Prévention

Résumé Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun