JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023

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Nomination et indemnité d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé Etienne Pollet est nommé pour gérer des fonds et peut recevoir une indemnité. Si il est absent, Jamila Amameri le remplace.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 juillet 2023, M. Etienne POLLET, secrétaire de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.
M. Etienne POLLET peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Jamila AMAMERI, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.