JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Décret n°2023-617 du 18 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4041-2 et L. 4041-3 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Cet article ajoute de nouveaux règlements à la loi sur la santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4041-6, Art. R4041-7, Art. R4041-8, Art. R4041-9, Art. R4041-10, Art. R4041-11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la santé doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun