JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 29 juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 210 ;

Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé L'article 1 valide le plan pour tester les agences d'intérim pour personnes handicapées.

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté précédent

Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien qui parlait des entreprises de travail temporaire.

L'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.