Arrêté du 12 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de mobilité

Résumé. Un nouvel arrêté sur les indemnités de mobilité dans l'armée entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance