Abrogé1 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de mobilité
Résumé. Un nouvel arrêté sur les indemnités de mobilité dans l'armée entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.