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Arrêté du 18 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les assistants de régulation médicale

Résumé. Les règles pour devenir assistant de régulation médicale sont mises à jour, avec de nouvelles conditions d'entrée et des changements dans les stages et cours.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'élargissement des compétences des professionnels de santé) portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 (Formation et agrément des assistants en régulation médicale) modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Création du diplôme d'assistant de régulation médicale) modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Agrément de centres de formation pour assistants de régulation médicale) modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,

Arrête :

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Modification des règles de formation pour les assistants de régulation médicale

Résumé. Les règles de formation pour devenir assistant de régulation médicale changent, avec de nouvelles conditions d'entrée et des modifications dans l'organisation des stages et des cours.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2