JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles

Résumé Des nouveaux articles ont été ajoutés et d'autres ont été modifiés.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 6 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 10 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 24, Art. 28, Art. 33, Art. null > >

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2 créés

8 modifiés

Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé