Arrêté du 12 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

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Indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées fixe les règles pour une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance