Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes, sont désignées à l'annexe I du présent arrêté. La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, le premier arrêt situé au-delà de la zone terrestre du rayon des douanes.

Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes, ainsi que les arrêts concernés, sont désignés à l'annexe II du présent arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.