Arrêté du 12 juillet 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants et les périodes pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère des armées.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance