Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées), le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.