JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Décision du 30 juin 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société Moustache Bikes (Cycle Me SAS) du 30 juin 2023 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Moustache Bikes comme opérateur d'identification des cycles

Résumé Moustache Bikes peut identifier les vélos avec une étiquette spéciale pour un an, renouvelable pour six ans.

La société Moustache Bikes (Cycle Me SAS) dont le siège social est situé 5, allée Numéro 2, zone industrielle Inova 3000, 88150 Thaon-les-Vosges est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, d'adhésif de haute résistance, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

T. Coquil