JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 7 juillet 2023

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Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien contractuel en chirurgie orthopédique et traumatologique

Résumé Un médecin étranger peut travailler temporairement en chirurgie orthopédique et traumatologique à Paris, sous certaines conditions.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 7 juillet 2023, M. ALBLOUSHI (Mohammad H A H A), né le 23 septembre 1987 à Koweït City (Koweït), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Thomas Grégory - Hôpital Avicenne - Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.