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Annexe

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'exécutant

Résumé Le responsable de la sécurité civile doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sapeurs-pompiers,

A. Papet