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Arrêté du 12 juillet 2023

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une annexe sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2023 met à jour une annexe concernant la sécurité civile, sans préciser les changements.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) et R. 765-2 (Règles de sécurité civile en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Conditions pour l'agrément des associations de sécurité civile) relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2023 (Modification d'un arrêté sur la sécurité civile) portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé (Modification d'un arrêté sur la sécurité civile) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Désignation de l'exécutant

Résumé. Le responsable de la sécurité civile doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un document sans détails

Résumé. Un document est mis à jour, mais on ne précise pas ce qui a changé.

Fait le 12 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sapeurs-pompiers,

A. Papet

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe