JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Détermination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère des Armées

Résumé Les postes dans le ministère des Armées qui peuvent avoir une indemnité de mobilité sont dans une annexe.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Version 1

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.