Arrêté du 12 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté précise les emplois dans le ministère des armées qui peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2024art. 3

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance