JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre VIII de son livre Ier et le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 juin 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 mai au 13 juin 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé Les règles de l'arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe III > >

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3 modifiés

2 cités

Article 2

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet