JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Décret n°2023-618 du 18 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment le II de son article 14 ;

Vu le décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 5 du Décret n°2020-1279

Résumé L'article 1 supprime l'article 5 d'un autre décret, le rendant sans effet.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1279 du 20 octobre 2020 > > Art. 5 > >

1 version

1 abrogé

Article 2

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Champ d'application du décret

Résumé Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun