JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 4 juillet 2023

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (NOR : MTSA0900276A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 janvier 2009

Résumé Un arrêté a été modifié le 4 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2009 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à être valable le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé Le directeur général de la cohésion sociale doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan