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Arrêté du 18 juillet 2023

établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles douanières pour certaines infrastructures de transport

Résumé. Certaines infrastructures de transport doivent suivre des règles douanières spéciales.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60-1° (3°),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Désignation des infrastructures concernées par les dispositions douanières

Résumé. Certaines infrastructures de transport doivent suivre des règles douanières spéciales.

Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes) sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Attribution des responsabilités

Résumé. La responsable des douanes appliquera cet arrêté et le publiera officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexes