En vigueur depuis le 20 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des infrastructures concernées par les dispositions douanières
Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes) sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.
1 version
1 cité