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Annexes

Annexe I — Annexe IV

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60-1° (3°),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des infrastructures concernées par les dispositions douanières

Résumé Certaines infrastructures de transport doivent suivre des règles douanières spéciales.

Les ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières pouvant donner lieu à l'application du 3° de l'article 60-1 du code des douanes sont désignées aux annexes I à IV du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités

Résumé La responsable des douanes appliquera cet arrêté et le publiera officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 18 juillet 2023.

Gabriel Attal