Arrêté du 12 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Suppression de l'arrêté du 17 juin 2022

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance