Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Résumé Les règles sur les indemnités de mobilité pour les postes au ministère des armées ont été annulées.
L'arrêté du 17 juin 2022 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des arméesest abrogé.
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