En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 17 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Article précédent
Arrêté du 12 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Source : Légifrance
Arrêté du 17 juin 2022 (Ab)
Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Arrêté du 17 juin 2022 · art. 1 (Ab)
Indemnités de mobilité dans le ministère des armées
Arrêté du 17 juin 2022 · art. 2 (Ab)
Arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité dans le ministère de la défense
Arrêté du 17 juin 2022 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 17 juin 2022
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 juin 2022