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Annexe

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, R. 221-14 et R. 232-8 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé Le programme PRO-INFO-55 peut gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2026.

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :

  1. PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov'- MAR »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel