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Arrêté du 5 juillet 2023

relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Prolongation du programme PRO-INFO-55 pour les économies d'énergie

Résumé. Un programme pour améliorer l'efficacité énergétique des maisons peut obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2026.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 232-8 (Conditions pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 20 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Programme éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme PRO-INFO-55 peut gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2026.

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :
1. PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov'- MAR »

En vigueur depuis le 20 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'accompagnement pour la rénovation énergétique

Résumé. Un programme qui aide les gens à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison.

Fait le 5 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe