Article 4
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (V)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0223 du 26 septembre 2014
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 septembre 2014
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.