Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014, la composition de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :

Présidents

Titulaire :
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Suppléant :
M. Jean-Louis GILET, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.

Membres

Titulaires :
M. Michel LERNOUT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre CASALI, huissier de justice à Issoire (Puy-de-Dôme).
M. Pierre MONTEL, huissier de justice à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Yann ELBISSER, clerc d'huissier de justice à Strasbourg (Haut-Rhin).
Suppléants :
Mme Marie-Noëlle TEILLER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel DEPOND, huissier de justice à Montargis (Loiret).
M. Annie FLACHAT-FIEUX, huissier de justice à L'Isle-d'Abeau (Isère).
Mme Marielle DURAND, clerc d'huissier de justice à Paris.