JORF n°0223 du 26 septembre 2014

ANNEXE

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|--------------------------------------------------------------|----------------------| |9397163 | NOVOEIGHT 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable | NOVO NORDISK | |9397192 | NOVOEIGHT 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable | NOVO NORDISK | |9397134 |NOVOEIGHT 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK | |9397140 |NOVOEIGHT 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK | |9397157 |NOVOEIGHT 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK | |9397186 |NOVOEIGHT 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| NOVO NORDISK |

II. - Sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté et pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |--------|-----------------------------------------------------------------------------|----------------------| |9323070 | ORPHACOL 50 mg, gélule | CTRS | |9323064 | ORPHACOL 250 mg, gélule | CTRS | |9395388 |PEGASYS 90 microgrammes, solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml| ROCHE |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

9397163

NOVOEIGHT 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

NOVO NORDISK

9397192

NOVOEIGHT 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

NOVO NORDISK

9397134

NOVOEIGHT 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

NOVO NORDISK

9397140

NOVOEIGHT 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

NOVO NORDISK

9397157

NOVOEIGHT 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

NOVO NORDISK

9397186

NOVOEIGHT 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

NOVO NORDISK

II. - Sont inscrites sur la liste visée au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté et pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

9323070

ORPHACOL 50 mg, gélule

CTRS

9323064

ORPHACOL 250 mg, gélule

CTRS

9395388

PEGASYS 90 microgrammes, solution injectable en seringue préremplie de 0,5 ml

ROCHE