JORF n°0223 du 26 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 septembre 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 29 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA n° 33-90 « saumon écossais », au nom du groupement « Scottish Quality Salmon Ltd », Durn, Isla Road, Perth PH2 7HG, Grande-Bretagne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 33-90 « Saumon » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Scottish Quality Salmon Ltd (SQS), Durn, Isla Road, Perth PH2 7HG, Grande-Bretagne.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.