JORF n°0223 du 26 septembre 2014

ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2014, les biens culturels :
Gillis Neyts, A View of Antwerp from across the Scheldt, 1630, encre sur velin, inv. PD.513-1963 ;
Lodewijk Toeput, A Harbour Scene in a Storm with Disabled Ships in the Foreground, lavis brun et bleu sur papier, inv. PD.825-1963, appartenant au Fitzwilliam Museum de Cambridge (Royaume uni),
prêtés à l'exposition « La Flandre et la mer » organisée et présentée au musée de Flandre de Cassel, du 4 avril 2015 au 12 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 mars 2015 au 24 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.