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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du marquage des électrificateurs de clôture

Résumé. Un arrêté simplifie le marquage des électrificateurs de clôture en ne demandant plus qu'une référence d'attestation, applicable à partir du 1er janvier 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4312-1-2 (Règles pour les électrificateurs de clôture) ;

Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 modifié relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture, notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 21 décembre 2011,

Arrête :

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Simplification du marquage de conformité pour les électrificateurs

Résumé. Le marquage de conformité des électrificateurs de clôture est simplifié et ne nécessite plus qu'une référence d'attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 1996
Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,

P. Auzary

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3