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Simplification du marquage de conformité pour les électrificateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996Art. 4
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modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4312-1-2 (Règles pour les électrificateurs de clôture) ;
Vu le décret n° 96-216 du 14 mars 1996 modifié relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 21 décembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 1996Art. 4
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques,
P. Auzary