Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2014, Mme Joëlle ARRIFANA, adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières.
Mme Joëlle ARRIFANA est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Joëlle ARRIFANA perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 6 juin portant attribution de fonctions de régisseurs de recettes (NOR : INTF1413170A) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014.