JORF n°0223 du 26 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014, le retrait de M. BAUDELET (Jean-Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BAUDELET et Jean-Yves BAUDELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hayange (Moselle), atteint par la limite d'âge, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie BAUDELET et Jean-Yves BAUDELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves BAUDELET, notaire associé ».