Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Audrey Ariault (CNFR) est nommée membre suppléant de la commission habilitation, en remplacement de M. Jean-Marie Beurton. »
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JORF n°0223 du 26 septembre 2014
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 2
Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,
J.-B. Dujol