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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vente de titres financiers en ligne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vendre des actions en ligne, surtout pour le crowdfunding.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2014 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les offres de titres financiers en ligne

Résumé. Un arrêté change les règles pour vendre des titres financiers en ligne, surtout pour le crowdfunding.

Fait le 22 septembre 2014.

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe