Article 1
La décision du 3 septembre 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions suivantes.
1 version
JORF n°0223 du 26 septembre 2014
DÉCISION du 24 septembre 2014
Le directeur central de la police aux frontières,
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières,
Vu la décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières),
Décide :
Article 2
A l'article 10, les mots : « M. Michel YBENES, chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport » sont remplacés par les mots : « M. Michel YEBENES, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport ».
1 version
Article 3
A l'article 11, les mots : « M. Jean-Michel LAVOINE, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève » sont remplacés par les mots : « M. Jean DUPRAT, lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève ».
1 version
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2014.
D. Skuli