Article 1
Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne.
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JORF n°0223 du 26 septembre 2014
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne en date du 26 juin 2014 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne en date du 18 juillet 2014,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 septembre 2014.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Carole Delga
Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne peut être consulté sur le site de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).