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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aides à la mobilité pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour obtenir des aides financières lors de changements de poste dans certaines administrations.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Rhône en date du 23 mai 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques en date du 20 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Essonne en date du 1er juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme en date du 8 juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique en date du 2 septembre 2014,

Arrête :

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Modification des opérations ouvrant droit aux primes de restructuration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les directions départementales interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2