JORF n°0223 du 26 septembre 2014

ARRÊTÉ du 17 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2014, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de M. David Kessler, conseiller d'Etat, à compter du 1er octobre 2014.