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ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant maximum d'avance pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté augmente le plafond des avances pour les régisseurs à 60 000 €.

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Modification du montant maximum d'avance pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté augmente le montant maximum d'avance pour les régisseurs à 60 000 €.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget en date du 19 septembre 2014, l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2001 est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »

ARRÊTÉ du 19 septembre 2014