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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum d'avance pour les régisseurs
Résumé. Un arrêté augmente le montant maximum d'avance pour les régisseurs à 60 000 €.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget en date du 19 septembre 2014, l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2001 est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »
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