JORF n°0223 du 26 septembre 2014

DÉCISION du 24 septembre 2014

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 11 juillet 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. M. le médecin en chef Marc Oberti, chef du bureau “coopérations internationales” de la sous-direction “plans - capacités”, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. le médecin en chef Dominique Deschamps, chef du bureau “gestion des ressources militaires” de la sous-direction “ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau. »

1 version

Article 2

L'article 2 de la décision du 11 juillet 2014 susvisée est modifié comme ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est supprimé ;
2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme la commissaire de 1re classe Alice Escobar, chef de section au sein du bureau central d'administration du personnel militaire. »

1 version

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 septembre 2014.

J. Debonne