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ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité dans une école de pompiers

Résumé. Un arrêté crée un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans une école de pompiers, modifie sa composition et supprime un ancien comité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 35 ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 (Création et suppression de comités techniques dans les écoles de pompiers) portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers en date du 2 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Création d'un comité de sécurité dans une école de pompiers

Résumé. Un comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé dans une école de pompiers.

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'établissement.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Rôle du comité pour les services de l'école des pompiers

Résumé. Un comité aide les services de l'école des officiers de pompiers sur les questions de sécurité.

Ce comité apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une école de pompiers), au comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans une école de sapeurs-pompiers.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'établissement, président ;
  • le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité de l'établissement ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant de prévention et le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis du comité.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Suppression du comité technique paritaire central de l'ENSOSP

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central de l'ENSOSP.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Application d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école des officiers de sapeurs-pompiers doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
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Article 6