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ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création et suppression de comités techniques dans les écoles de pompiers

Résumé. Un arrêté crée des comités techniques dans les écoles de pompiers pour discuter des questions de l'établissement et supprime un comité central.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers en date du 2 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Création d'un comité technique pour l'école des officiers de pompiers

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les questions des services de l'école des officiers de pompiers.

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers un comité technique de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de cet établissement.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Création d'un comité technique dans une école de sapeurs-pompiers

Résumé. Un comité technique est créé dans une école de sapeurs-pompiers pour discuter des questions concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'établissement, président ;
  • le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Élection des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans ce comité sont choisis par un vote de liste.

Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014 · Dernière version le 6 juin 2018

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Répartition des sexes dans un comité technique

Résumé. Le directeur de l'école des officiers de sapeurs-pompiers décide comment répartir les femmes et les hommes dans le comité technique.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

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Suppression d'un comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté supprime le comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Application d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école des officiers de sapeurs-pompiers doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prevost

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7