Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2012 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0223 du 26 septembre 2014
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-77 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions d'internat ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2012, modifié par l'arrêté du 26 juillet 2012, portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mars 2012 > > Art. 1-2 > >
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1 créé
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis