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ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

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Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes médicaux

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2014 organise la validation des acquis de l'expérience professionnelle pour certains diplômes médicaux par des universités désignées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-77 (Validation des diplômes médicaux par expérience professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions d'internat ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2012, modifié par l'arrêté du 26 juillet 2012 (Désignation d'universités pour l'examen des candidatures), portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle,

Arrêtent :

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Désignation d'universités pour la validation des acquis de l'expérience professionnelle

Résumé. Le ministre désigne des universités pour organiser la validation des acquis de l'expérience professionnelle pour certains diplômes médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transmission électronique des dossiers de candidature

Résumé. Les universités qui ne gèrent pas la procédure de validation des acquis pour un diplôme spécialisé envoient les dossiers à une université désignée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3