Arrêté du 10 octobre 2013

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude , Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur les listes d'aptitude , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures , Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Les effets de l'inscription , Art. 16, Sct. Chapitre VII : Nominations , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires , Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Suppression des règles sur les listes d'aptitude pour la mutualité sociale agricole

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2013 supprime les règles sur les listes d'aptitude pour les emplois de direction dans la mutualité sociale agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 1 → Version 4Arrêté du 11 avril 2001Sct. Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitudeArrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude , Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur les listes d'aptitude , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures , Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Les effets de l'inscription , Art. 16, Sct. Chapitre VII : Nominations , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires , Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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