- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude , Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur les listes d'aptitude , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures , Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Les effets de l'inscription , Art. 16, Sct. Chapitre VII : Nominations , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires , Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25