Pour chacune des catégories d'organismes visés à l'article 1er, il est établi quatre listes :

- - la première liste concerne les emplois de directeur, à l'exception des emplois de directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- la deuxième liste concerne les emplois de directeur adjoint ;

- la troisième liste concerne les emplois d'agent comptable ;

- la quatrième liste concerne les emplois de sous-directeur et de secrétaire général.

Occupe un emploi de direction au sens du présent arrêté l'agent qui y a été nommé en application de l'article R. 121-1 (5° et 6°) du code de la sécurité sociale.

L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 et R. 123-50-1 du code de la sécurité sociale.