JORF n° 0252 du 29 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Noël de la chance »

Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions 2013 »

Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Coin du feu sur la région Lorraine

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne sur la région Lorraine

Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis sur l'ensemble du territoire national

Arrêté du 7 octobre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte

Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

Arrêté du 22 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant acceptation de démission et désignation du président et du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant intégration (corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration