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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001
Les dispositions des arrêtés du 28 mars 1974 et du 22 mai 1974 relatives à l'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, nomination et agrément dans ces emplois sont abrogées.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 27
En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013
Les dispositions des arrêtés du 28 mars 1974 et du 22 mai 1974 relatives à l'inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, nomination et agrément dans ces emplois sont abrogées.