Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2002.
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Arrêté du 11 avril 2001
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 27
En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013