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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 13 mars 2003
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 27
En vigueur du jeudi 13 mars 2003 au mardi 31 décembre 2013
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.