Arrêté du 11 avril 2001

Article 7

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001

A l'exception de la première liste qui ne comporte que la section mentionnée à l'article 8, chacune des autres listes est divisée en trois sections établies en fonction de l'origine des candidats, telles que déterminées aux articles 8, 9 et 10 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 27

En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013

A l'exception de la première liste qui ne comporte que la section mentionnée à l'article 8, chacune des autres listes est divisée en trois sections établies en fonction de l'origine des candidats, telles que déterminées aux articles 8, 9 et 10 ci-après.